Conditions générales de vente
AnaSun
20 impasse des sauges
11100 Narbonne
Clause N° 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
AnaSun et de son client dans le cadre de la vente de marchandises.
Toute prestation accomplie par la société AnaSun implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur
aux présentes conditions générales de ventes.
Clause N° 2 : COMMANDE
Les commandes s’effectuent soit par téléphone pour les professionnels uniquement, soit directement
en ligne sur notre site internet : anasun.fr
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site internet anasun.fr, il doit
sélectionner chaque produit qu’il doit acheter et l’ajouter à son panier. Il peut ensuite confirmer le
contenu de son panier et passer la commande.
Il sera alors redirigé vers une page récapitulative des détails des produits qu’il a sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Il devra choisir les options de
livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui lui conviennent le mieux.
Pour confirmer et passer sa commande l’acheteur devra cliquer sur le bouton “acheter”.
Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, l’utilisateur recevra un e-mail de
confirmation de la bonne prise en compte de sa commande.
Le client accepte d’obtenir les factures et ses achats par voie électronique.
Clause N°3 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et calculés en TTC. Les frais de livraisons sont compris dans le prix.
La société AnaSun s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à
facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause N° 4 : LIVRAISON
Les composants et accessoires sont livrés à l’état neuf. Ils sont testés et vérifiés avant envoi. La
société AnaSun ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation des produits non conforme à
leur destination.
La livraison est effectuée par le biais de Mondial Relay
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et
n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner
lieu au profit de l’acheteur à :
– L’allocation de dommages et intérêts
– L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Nous invitons chaque acheteur à contrôler les marchandises dès leur réception et faire auprès du
transporteur toutes réserves utiles le cas échéant.
En aucun cas l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler sa commande ou de refuser la
marchandise.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours
du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément
aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
En cas de marchandises manquantes, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le
bon de commande à la réception desdites marchandises, Ces réserves devront être, en outre,
confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause N° 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
– Soit par carte bancaire
– Soit par Paypal avec une commission de 3%
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer sa marchandise.
Clause N° 6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation,
l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du
retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit à la société AnaSun pour échange ou
remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’acheteur pourra soit :
– Retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à
ses frais à l’adresse suivante : AnaSun – 20 impasse des sauges – 11100 Narbonne
– Se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur est tenu au remboursement ou avoir au profit de
l’acheteur des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par l’acheteur.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet
d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la société AnaSun se réserve le droit de refuser une
commande ultérieure.
Clause N° 7 : SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, l’acheteur pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– Par courriel : anasunre@gmail.com
Clause N°8 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Les informations et données fournies par l’acheteur et collectées par la société AnaSun sur le Site
(telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont
traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel de l’acheteur demandées par la société AnaSun, responsable du
traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la
gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec la société
AnaSun.
Les informations et données à caractère personnel de l’acheteur sont également conservées par la
société AnaSun à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’acheteur par la société AnaSun.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’acheteur doit adresser un courriel à l’adresse suivante
: anasunre@gmail.com
En fonction des choix émis par l’acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il
sera susceptible de recevoir des offres de la société AnaSun.
À tout moment l’acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients.
Clause N° 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre
du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie,
modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Clause N° 10 : RESPONSABILITE
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution (appareil experimental non CE), la
société AnaSun peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité de la société AnaSun, ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses
obligations résulte d’un fait de force majeure.
La société AnaSun n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement
et la continuité du site.
L’acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier
reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps
de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les
caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent
l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination
par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre
moyen électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des
périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures
dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des
sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté de la
société AnaSun.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable la
société AnaSun pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Clause N° 11 : DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche
préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion
et/ou de l’utilisation du site AnaSun sont soumises au droit français.
